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Conditions
Générales d'Utilisation

1. Préambule

Le présent texte a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site de mise en relation SUPPLY-IT met à la disposition de ses utilisateurs, le site, et les services disponibles. Toute connexion au site est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes conditions. Pour les utilisateurs du site, le simple accès au site de SUPPLY-IT à l’adresse URL suivante https://supply-it.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Présentation du site

SUPPLY-IT est une plateforme web de mise en relation, accessible à l’adresse URL suivante https://supply-it.fr est exploitée par la société STOCK-IT, société par actions simplifiée au capital de 104 000 euros, ayant son siège social situé 695 Avenue Paul Louis Merlin, 73800 Montmélian, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro d’identification B 412 194 482. La plateforme est dédiée à la mise en relation entre d’une part, les logisticiens appelés « stockeurs », et d’autre part, les chercheurs d’espaces logistiques appelés « utilisateurs ». L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les utilisateurs du site et SUPPLY-IT. En cas de non respect des termes des présentes conditions, SUPPLY-IT se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver le bon fonctionnement de la plateforme et ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. Les utilisateurs du site s’engagent lors de chacune de leurs visites à respecter l’ensemble des présentes conditions sans aucune réserve. En conséquence, les utilisateurs du site reconnaissent avoir pris connaissance de ces dernières et acceptent d’être liés par les présentes dispositions. Si les utilisateurs du site accèdent à SUPPLY-IT pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, ils sont néanmoins personnellement liés par les présentes dispositions.

3. Accès au site

L’accès au site se fait via l’adresse URL suivante https://supply-it.fr. Pour être éligible au service, les utilisateurs du site peuvent être une personne physique ou morale. Si l’utilisateur est une personne physique, il doit avoir atteint l’âge de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique.

4. Fonctionnement du site

Pour rappel, le site identifie deux types d’intervenants. Les logisticiens appelés « stockeurs », et les chercheurs d’espaces logistiques appelés « utilisateurs ».

4.1. Fonctions principales du site pour les « utilisateurs » précédemment définis

  • Consultation et recherche d’espaces logistiques.
  • Envoi de demandes aux « stockeurs ».
  • Accès à l’espace réservé pour consulter le suivi des demandes, les mises en relation et les cotations des prestations.

4.2. Fonctions principales du site pour les « stockeurs » précédemment définis

  • Proposition de prestations et d’espaces logistiques.
  • Réception de demandes des « utilisateurs ».
  • Accès à l’espace réservé pour consulter le suivi des demandes, les mises en relation et les cotations des prestations.

4.3. Fonctions de recherche

  • Une fois les champs requis renseignés, la plateforme de recherche de SUPPLY-IT génère différents résultats en fonction des informations communiquées par les « utilisateurs ». Les « utilisateurs » ont la possibilité de sélectionner des logisticiens qui semblent les plus à même de réaliser la prestation souhaitée et de leur envoyer une demande de mise en relation.
  • Il est précisé que les conditions notamment juridiques et financières de ces mises en relation sont librement déterminées par les « stockeurs » et n’engage en rien la société SUPPLY-IT.
  • La fonction recherche du site n’a qu’une vocation de permettre la mise en relation entre les « utilisateurs » et les « stockeurs ».

5. Utilisation des services du site

Selon les présentes conditions, SUPPLY-IT accorde aux utilisateurs du site un droit d’accès limité, révocable, non exclusif, non cessible et à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire de SUPPLY-IT à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions. SUPPLY-IT se réserve le droit notamment de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs utilisateurs du site dans les cas suivants : dépôt de bilan, non payement des factures, etc.

L’utilisation de SUPPLY-IT requiert une connexion et un navigateur internet. Le site est optimisé pour une utilisation sur un écran dont la résolution est de 1280×768 pixels, et sur les dernières versions des navigateurs Internet Explorer, Chrome, Firefox et Safari. Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de SUPPLY-IT restent exclusivement à la charge des utilisateurs du site.

6. Utilisation du contenu du site

L’ensemble du contenu du site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à la société SUPPLY-IT, laquelle est seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par SUPPLY-IT, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de SUPPLY-IT, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Obligations des utilisateurs du site

Les utilisateurs du site s’interdisent :

  • De transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de SUPPLY-IT, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles.
  • De diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
  • De référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le site de SUPPLY-IT, sauf accord exprès, préalable et écrit de SUPPLY-IT.
  • D’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de SUPPLY-IT comme concurrentiel à SUPPLY-IT.
  • De vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le site, sans l’accord express et écrit de SUPPLY-IT.
  • De pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des services.
  • D’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du site.
  • De mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité du site web de SUPPLY-IT. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse.
  • De contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de SUPPLY-IT.
  • De simuler l’apparence ou le fonctionnement du site, en procédant par exemple à un effet miroir.
  • De perturber ou troubler, directement ou indirectement, SUPPLY-IT ou les services du site, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le site.

Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. SUPPLY-IT vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, les utilisateurs du site ayant participé à de telles violations. Les utilisateurs du site s’engagent à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes conditions et aux usages en vigueur.

8. Responsabilité

8.1. Limites de responsabilité de SUPPLY-IT

SUPPLY-IT ne contrôle pas l’exactitude du contenu généré par les utilisateurs du site, en conséquence, SUPPLY-IT ne donne aucune garantie sur la teneur de ce contenu et ne serait en aucun cas être tenu responsable au titre de ce contenu. Seuls les utilisateurs du site, à l’exclusion de SUPPLY-IT, sont responsables de toutes données et informations les concernant qu’ils ont fournies, que ces données soient accessibles ou non du public, et plus généralement, les utilisateurs du site sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font du site. SUPPLY-IT ne saurait être responsable à quelque titre sur quelque fondement que ce soit de l’utilisation faite par les « stockeurs » des données et informations personnelles des « utilisateurs » préalablement transmises. SUPPLY-IT n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les « utilisateurs » et les « stockeurs », ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement. SUPPLY-IT ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des services, en particulier, la responsabilité de SUPPLY-IT ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès au site en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques. En tout état de cause, SUPPLY-IT ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles des utilisateurs du site ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit. En outre, SUPPLY-IT ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Les services proposés par SUPPLY-IT ainsi que leurs propriétaires ne sont tenus qu’à une obligation de moyens. La société SUPPLY-IT ne peut être tenue responsable des manquements liés à la mise en œuvre de la prestation par les « stockeurs ».

8.2. Responsabilité des utilisateurs du site

Les utilisateurs du site ne doivent en aucun cas considérer comme acquis les dites informations et données du site mais devront vérifier indépendamment par eux-mêmes toutes ces informations et données. SUPPLY-IT décline toute responsabilité quant à la foi placée par tous les utilisateurs du site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ces données et informations. SUPPLY-IT ne saurait être responsable des conséquences de l’utilisation des données et informations contenues et/ou générées par le site. Les utilisateurs du site demeurent les entiers et seuls responsables de l’utilisation desdites données et informations. Les utilisateurs du site sont seuls responsables de leur utilisation du site ainsi que de toute éventuelle atteinte aux droits des tiers lors de ladite utilisation.

8.3. Indépendance des relations « stockeurs » / « utilisateurs »

SUPPLY-IT ne saurait avoir la qualité de cocontractant et reste tiers aux éventuelles relations des « stockeurs » et des « utilisateurs ». Le rôle de SUPPLY-IT se limite à la mise en relation des « utilisateurs » et des « stockeurs ». En conséquence, les « stockeurs » et les « utilisateurs » doivent convenir ensemble des conditions juridiques, financières et matérielles de leurs relations dont ils seront les seuls responsables. SUPPLY-IT ne saurait en aucun cas être tenu responsable notamment :

  • Des conséquences des rencontres virtuelles ou réelles entre « utilisateurs » et « stockeurs » suite à l’utilisation du site.
  • Des conditions juridiques, financières et matérielles des relations entre les « utilisateurs » et les « stockeurs » suite à l’utilisation du site.
  • Du non-respect par les « stockeurs » de leurs obligations en dépit des engagements pris et figurant sur le site de mise en relation.
  • De tout préjudice consécutif à une faute de l’ « utilisateur ».
  • De tout préjudice consécutif à une faute du « stockeur ».
  • Pour l’ensemble des services proposés sur le site, SUPPLY-IT ne saurait en aucun cas avoir la qualité de vendeur, le rôle de SUPPLY-IT étant limité à la mise en relation. Plus généralement, SUPPLY-IT reste tiers aux actes conclus par les utilisateurs du site consécutivement à l’utilisation du site, et ne serait être responsable des conséquences de tels actes à quelque titre que ce soit.

9. Données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel dont disposent SUPPLY-IT sont recueillies légalement et loyalement. Ces données sont fournies par les utilisateurs du site qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes conditions autorisant SUPPLY-IT à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers dans l'optique de permettre aux utilisateurs du site de profiter pleinement des services et des fonctions proposés par le site, prévenir toute fraude et/ou à des fins statistiques. Les utilisateurs du site sont par ailleurs informés que leurs adresses de courrier électronique (adresse email) pourront être utilisées par SUPPLY-IT à des fins de prospection non commerciale. Les données à caractère personnel sont stockées par SUPPLY-IT sur des serveurs protégés et certifiés par la norme ISO 27001, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’utilisation des services et fonctions offerts par SUPPLY-IT. Les utilisateurs du site restent toujours propriétaires des informations les concernant et qu’ils transmettent à SUPPLY-IT. Ils disposent, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. Les utilisateurs du site pourront exercer leurs droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@supply-it.fr ou à l’adresse postale suivante : 695 Avenue Paul Louis Merlin, 73800 Montmélian, FRANCE.

10. Utilisation de cookies

Afin de faciliter l’utilisation et de personnaliser l’expérience du site par les utilisateurs, SUPPLY-IT utilise des cookies. Les cookies peuvent être désactivés par les utilisateurs du site, en modifiant leurs paramètres du navigateur internet.

11. Communication et information

Afin de faciliter l’utilisation et de personnaliser l’expérience du site par les utilisateurs, SUPPLY-IT utilise des cookies. Les cookies peuvent être désactivés par les utilisateurs du site, en modifiant leurs paramètres du navigateur internet.

12. Convention de preuve

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre SUPPLY-IT et les utilisateurs du site. Ainsi, SUPPLY-IT pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure contentieuse et/ou judiciaire, aux fins de preuve, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par SUPPLY-IT, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

13. Propriété

Les services mis à disposition des utilisateurs sur le site de SUPPLY-IT, constituent une œuvre originale au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et ne peuvent en conséquence être utilisés et recopiés par une autre personne. Tout détournement ou réutilisation est susceptible de faire l'objet d'une action judiciaire par les titulaires des droits de propriété intellectuelle dudit site de mise en relation SUPPLY-IT. La mise à disposition du site de mise en relation SUPPLY-IT ne saurait conférer aux utilisateurs du site un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle. La reproduction, diffusion ou utilisation publique du site de mise en relation de SUPPLY-IT sans accord express et préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions civiles et pénales qui s'y rattachent.

14. Indivisibilité

Le fait que l’une des quelconques dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

15. Règlement des différends

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine des utilisateurs du site ou le pays depuis lequel les utilisateurs du site accèdent à SUPPLY-IT. Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chambéry auxquels il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

Date de mise à jour : le 30 octobre 2018